La gestion précipitée et rocambolesque de la passation en régie directe a définitivement fait fuir le personnel, qu’en sera-t-il pour gérer un site remarquable ?

Par le conseil d’administration pour l’association des Landes.

À la date de la décision de reprise en régie directe, il ne reste que 6 mois avant l’échéance réelle : c’est court, trop court, comme nous avons essayé de le faire entendre par l’EPCI sans résultat.

Mais cela veut dire qu’il reste encore 6 mois à faire vivre une organisation, à encadrer une équipe, à assurer l’activité, à préparer les passations pour permettre la continuité de l’action.

Pour maintenir la sérénité du fonctionnement, pour éviter d’ajouter du stress à la situation dans laquelle se débattent les salariéEs depuis le printemps, nous évitons autant que possible les situations conflictuelles avec l’EPCI.

C’est justement la raison pour laquelle nous choisissons de mandater une avocate pour porter des négociations avec une approche moins « affective » alors que nous sommes accusés de « judiciariser (1)» les relations entre les entités.

Ce renversement et ce procès d’intention concerne également notre relation à l’équipe salariée qui, comme il est dit dans la presse, aurait « reçu des pressions (1)» alors que tous et toutes peuvent témoigner du fait que nous ne sommes jamais intervenus dans leurs réflexions quant à la poursuite de leurs contrats. Si nous avons dû mandater une autre juriste pour les accompagner, c’est à leur demande et sa mission est totalement autonome.

Le président de la communauté de communes, cité dans le même article (1), a beau préciser qu’il n’a « jamais remis en cause leur expertise », que pendant 30 ans, « le personnel a contribué » au développement du site construisant « ses compétences », il ajoute qu’il a été remarqué que « le personnel travaillait pour lui-même ».

Ces propos reprennent l’accusation portée lors de l’assemblée générale de 2022, invoquant une coupure entre l’association, son conseil d’administration, et « le centre », c’est-à-dire l’équipe. Elle est difficile à admettre car nous voyions au contraire, d’année en année, le rapport d’activités approuvé unanimement et notamment par les représentants de l’EPCI.

Une question se pose alors : savoir si c’est l’association (au sens de ses représentantEs éluEs) ou son équipe salariée qui est mise en cause pour légitimer la reprise en main de l’équipement et des missions par la communauté de communes ainsi qu’il est exprimé dans le cadre du conseil communautaire du 29 juin 2023.

Accompagner l’équipe

Cependant, la procédure de reprise en régie directe oblige la collectivité à proposer un nouveau contrat au personnel en place. Nous ne nous y sommes pas opposés bien évidemment. Si nous avons mandaté Maître Cohadon, c’est pour accompagner les personnels dans leurs négociations. Comme celle-ci en témoigne lors de notre assemblée générale du 28 novembre :

« Il y avait des difficultés sur les contrats proposés. Des imprécisions très claires sur les missions qui étaient proposées par OBC pour les salariés, des questions en termes d’organisation du travail, en termes de rémunération.

Sans entrer dans le détail parce que je suis l’avocate des salariés et je suis soumise au secret professionnel, je ne vais pas pouvoir faire état des négociations qui ont eu lieu mais mon sentiment et qu’OBC a accepté de revoir les clauses qu’il devait revoir parce que juridiquement ce n’était pas tenable mais sur le reste, malheureusement, nous n’avons pas réussi à négocier grand-chose.

On peut dire qu’OBC, contrairement à sa position qui disait « on va négocier les choses, il n’y a pas eu un cadre ouvert pour les négociations ».

C’est à cette occasion, comme toutes les personnes présentes, que nous avons découvert qu’une large majorité de l’équipe prenait le risque de refuser ces propositions et qu’il a été lu un message commun explicitant une décision qui leur appartient pleinement.

« Les événements de ces derniers mois entre OBC et l’association ont mis en difficulté l’équipe salariée à de nombreux niveaux. Aucun projet d’avenir n’a été présenté par la communauté de communes, ni explication des motivations de la reprise de l’activité, aucune anticipation non plus de ce transfert. L’avenir de la gestion des sites et du centre d’accueil reste une grande source d’inquiétude pour l’équipe actuelle dans la mesure où l’activité et le mode de gestion n’ont pas, à notre sens, été entendus ni pris en compte.

Nous nous sommes engagés dans cette association par conviction. Le projet associatif ainsi que le partage des valeurs avec les bénévoles et les adhérents faisaient partie intégrante de cette vie associative. Le passage en collectivité pourra-t-il toujours laisser la place à cette richesse humaine ?

[…] Les salariés qui ont refusé le contrat de l’OBC, c’est-à-dire une large majorité, l’ont fait par manque de confiance et de transparence sur les objectifs de cette soudaine reprise et par un sentiment d’insécurité, dû à la méconnaissance de nos métiers et de nos missions ».

Nous prenons acte de cette décision et nous regrettons infiniment que le manque de projet les ait amenéEs à cette option douloureuse pour toutes et tous, ce qui est exprimé dans leur lettre ouverte.

Nous constatons ensuite que les modalités de notification par voie d’huissier des licenciements qui en découlaient portaient une dernière violence. Elle n’était pas nouvelle puisque ces professionnellEs reconnuEs par leurs pairs, les institutions publiques de référence et les professionnels usagers de nos services ont été soumis, depuis le printemps 2023, à des conditions psychologiques particulièrement difficiles du fait de multiples remises en cause, au premier rang desquelles l’éviction de leur directrice, qui était parvenue à construire un esprit d’équipe à la hauteur de multiples missions assumées avec exigence par chacunE.

Celle-ci fut remplacée par un directeur dont nous tenons à saluer la grande implication pour faire en sorte, avec nous mais aussi avec les services d’OBC, que la passation puisse se faire dans les conditions de sérénité nécessaires. Celui-ci peut également témoigner que nous n’avons aucunement pesé sur sa décision de ne pas poursuivre sa mission et qu’il l’a prise avec regret, constatant que l’avenir des Landes était lourdement hypothéqué du fait du manque d’un projet clair.

On aurait pu penser que, aussi difficile qu’elle ait été, cette période s’achevait enfin pour le personnel mais on ne peut que regretter qu’une partie des personnes concernées aient dû attendre encore plusieurs mois pour obtenir la rectification des documents liés à leur licenciements afin de régulariser leurs dossiers auprès de Pôle Emploi notamment.

1 Les Infos n^o2499, 20-26 décembre 2023