Le besoin pour le bureau et les membres de l’association les Landes de nous faire part de leurs vécus de cette mise en régie directe, nous indique une décision prise dans l’urgence, une précipitation due à une probable méconnaissance de l’outil et du travail des employéEs. La gestion d’un site mégalithique et d’une réserve naturelle ne peut se faire uniquement sous le prisme d’un tableur Excel, s’il s’agit pour l’EPCI de rayonner davantage sur le territoire, nous espérons que cela ne se fera pas au détriment d’une grande variété de milieux permettant à une multitude d’espèces animales et végétales de coexister.

Par le conseil d’administration pour l’association des Landes.

Le 12 juin 2024, nous étions convoqués devant le tribunal administratif de Rennes pour une audience en référé sollicitée par l’avocate d’Oust à Brocéliande Communauté.

Cette procédure d’urgence était constituée des demandes suivantes :

• La restitution de matériel (à savoir deux véhicules, une auto-laveuse, un sèche-linge, un lave-linge, une paire de cuissarde, un bidon d’essence et quatre livres) ;
• L’obtention d’un inventaire détaillé et chiffré des biens mobiliers et immobiliers laissés par l’association à OBC ;
• Le fléchage comptable des subventions publiques pour connaître les équipements achetés avec, et dont la propriété serait de fait transférée à OBC ;
• L’obtention de la liste des cocontractants habituels (fournisseurs notamment) et les contrats en cours au moment de la reprise.

L’audience a eu lieu le 26 juin et plusieurs membres du conseil d’administration ont pu y assister.

Nous avons pu prouver que les matériels sollicités étaient bien en possession de la communauté de communes et que, certains – les véhicules – avaient d’abord été déclarés non utiles à la nouvelle organisation.

Pour l’usage des subventions publiques, nous avons pu prouver la qualité et la conformité des actions à la mission confiée et le fait que ces financements concernaient du fonctionnement et non de l’investissement.

Nous avons aussi précisé que nous avions laissé l’ensemble des biens sur place lors de la remise des clefs des locaux en janvier mais que ceux-ci restant propriété de l’association, nous attendions une réponse de l’EPCI à notre proposition de reprise.

Pour rappel, nous avions déjà fourni un inventaire détaillé des biens appartenant à l’association fin 2023, dont nous avions estimé la valeur globale à 400 000 € et pour lesquels nous avons proposé un rachat à hauteur de la moitié de cette somme, soit 200 000 €.

À la fin de l’audience, la juge a demandé un inventaire détaillé et chiffré sous une semaine. Ça n’a pas été une mince affaire d’estimer la valeur vénale d’un bon millier d’éléments, sur une base de plus de 400 pages d’un rapport d’état des lieux transmis – après six mois de délai – par les avocats d’OBC le midi précédent l’audience, mais le document a pu être rendu dans les temps.

De multiples demandes complémentaires ont été soumises ensuite par la partie adverse qui ont été rejetées en quasi-totalité par la juge des référés dans son ordonnance du 12 juillet.

Elle nous ordonnait néanmoins de rendre sous 15 jours la liste des cocontractants de l’association, ce que nous avons fait et ce qui nous a permis de préciser qu’il s’agissait d’un complément à la liste des fournisseurs déjà communiquée à OBC à la fin 2023.

Nous constatons donc que le fondement de la requête en référé était largement critiquable et nous sommes, de notre côté, toujours en attente de réponses quant à nos demandes transmises officiellement à OBC par notre avocate, maître Tréheux, le 30 avril dernier afin de régler plusieurs importants dossiers.

En guise de conclusion, provisoire…

Pour finir et nous résumer en même temps, nous tenons à préciser que le bureau et les membres du conseil d’administration impliquéEs dans toutes ces démarches y ont consacré beaucoup de temps et ils n’auraient pas pu les assumer efficacement si les compétences nécessaires n’étaient pas réunies dans ce collectif.

Nous avons veillé aux intérêts de l’association dans la gestion des différents dossiers et nous avons été particulièrement scrupuleux dans l’usage de ses fonds y compris pour les soutiens juridiques que nous avons dû solliciter.

Nous savions que ce serait le cas mais il n’est jamais agréable d’apprendre par la presse les différentes accusations dont nous sommes victimes de la part d’OBC et ses soutiens.

Nous n’avons en aucun cas fait pression sur les salariéEs et nous avons fait le choix de la discrétion nécessaire à de potentielles négociations puisque, après étude de la situation, nous avions appris que nous ne pouvions pas nous opposer juridiquement au principe de la décision de reprise en régie directe par l’EPCI.

Mais ces négociations sur les modalités et les perspectives de reprise se sont avérées infructueuses jusqu’à présent et nous en sommes réduits à nous demander si cet espace existait seulement.

Nous avons donc été soumis à une double pression : celle de l’urgence et, parallèlement, celle de l’attente, dans laquelle nous sommes toujours, avec de multiples injonctions contradictoires mais toujours violentes dans leur expression.

On peut comprendre qu’une partie des adhérentEs trouve le temps long. Il est moins facile d’entendre que certainEs puissent nous incriminer pour diverses raisons et qu’alors nos soutiens en viennent à rejoindre ceux d’OBC pour une défense de la poursuite du projet qui n’est malheureusement toujours pas garantie.