La série des Landes, 5ème partie : Passage par le tribunal administratif

Le besoin pour le bureau et les membres de l’association les Landes de nous faire part de leurs vécus de cette mise en régie directe, nous indique une décision prise dans l’urgence, une précipitation due à une probable méconnaissance de l’outil et du travail des employéEs. La gestion d’un site mégalithique et d’une réserve naturelle ne peut se faire uniquement sous le prisme d’un tableur Excel, s’il s’agit pour l’EPCI de rayonner davantage sur le territoire, nous espérons que cela ne se fera pas au détriment d’une grande variété de milieux permettant à une multitude d’espèces animales et végétales de coexister.

Par le conseil d’administration pour l’association des Landes.

Le 12 juin 2024, nous étions convoqués devant le tribunal administratif de Rennes pour une audience en référé sollicitée par l’avocate d’Oust à Brocéliande Communauté.

Cette procédure d’urgence était constituée des demandes suivantes :

  • La restitution de matériel (à savoir deux véhicules, une auto-laveuse, un sèche-linge, un lave-linge, une paire de cuissarde, un bidon d’essence et quatre livres) ;
  • L’obtention d’un inventaire détaillé et chiffré des biens mobiliers et immobiliers laissés par l’association à OBC ;
  • Le fléchage comptable des subventions publiques pour connaître les équipements achetés avec, et dont la propriété serait de fait transférée à OBC ;
  • L’obtention de la liste des cocontractants habituels (fournisseurs notamment) et les contrats en cours au moment de la reprise.

L’audience a eu lieu le 26 juin et plusieurs membres du conseil d’administration ont pu y assister.

Nous avons pu prouver que les matériels sollicités étaient bien en possession de la communauté de communes et que, certains – les véhicules – avaient d’abord été déclarés non utiles à la nouvelle organisation.

Pour l’usage des subventions publiques, nous avons pu prouver la qualité et la conformité des actions à la mission confiée et le fait que ces financements concernaient du fonctionnement et non de l’investissement.

Nous avons aussi précisé que nous avions laissé l’ensemble des biens sur place lors de la remise des clefs des locaux en janvier mais que ceux-ci restant propriété de l’association, nous attendions une réponse de l’EPCI à notre proposition de reprise.

Pour rappel, nous avions déjà fourni un inventaire détaillé des biens appartenant à l’association fin 2023, dont nous avions estimé la valeur globale à 400 000 € et pour lesquels nous avons proposé un rachat à hauteur de la moitié de cette somme, soit 200 000 €.

À la fin de l’audience, la juge a demandé un inventaire détaillé et chiffré sous une semaine. Ça n’a pas été une mince affaire d’estimer la valeur vénale d’un bon millier d’éléments, sur une base de plus de 400 pages d’un rapport d’état des lieux transmis – après six mois de délai – par les avocats d’OBC le midi précédent l’audience, mais le document a pu être rendu dans les temps.

De multiples demandes complémentaires ont été soumises ensuite par la partie adverse qui ont été rejetées en quasi-totalité par la juge des référés dans son ordonnance du 12 juillet.

Elle nous ordonnait néanmoins de rendre sous 15 jours la liste des cocontractants de l’association, ce que nous avons fait et ce qui nous a permis de préciser qu’il s’agissait d’un complément à la liste des fournisseurs déjà communiquée à OBC à la fin 2023.

Nous constatons donc que le fondement de la requête en référé était largement critiquable et nous sommes, de notre côté, toujours en attente de réponses quant à nos demandes transmises officiellement à OBC par notre avocate, maître Tréheux, le 30 avril dernier afin de régler plusieurs importants dossiers.

En guise de conclusion, provisoire…

Pour finir et nous résumer en même temps, nous tenons à préciser que le bureau et les membres du conseil d’administration impliquéEs dans toutes ces démarches y ont consacré beaucoup de temps et ils n’auraient pas pu les assumer efficacement si les compétences nécessaires n’étaient pas réunies dans ce collectif.

Nous avons veillé aux intérêts de l’association dans la gestion des différents dossiers et nous avons été particulièrement scrupuleux dans l’usage de ses fonds y compris pour les soutiens juridiques que nous avons dû solliciter.

Nous savions que ce serait le cas mais il n’est jamais agréable d’apprendre par la presse les différentes accusations dont nous sommes victimes de la part d’OBC et ses soutiens.

Nous n’avons en aucun cas fait pression sur les salariéEs et nous avons fait le choix de la discrétion nécessaire à de potentielles négociations puisque, après étude de la situation, nous avions appris que nous ne pouvions pas nous opposer juridiquement au principe de la décision de reprise en régie directe par l’EPCI.

Mais ces négociations sur les modalités et les perspectives de reprise se sont avérées infructueuses jusqu’à présent et nous en sommes réduits à nous demander si cet espace existait seulement.

Nous avons donc été soumis à une double pression : celle de l’urgence et, parallèlement, celle de l’attente, dans laquelle nous sommes toujours, avec de multiples injonctions contradictoires mais toujours violentes dans leur expression.

On peut comprendre qu’une partie des adhérentEs trouve le temps long. Il est moins facile d’entendre que certainEs puissent nous incriminer pour diverses raisons et qu’alors nos soutiens en viennent à rejoindre ceux d’OBC pour une défense de la poursuite du projet qui n’est malheureusement toujours pas garantie.

Cette publication a un commentaire

  1. Hamon Mikael

    Bonjour
    Merci beaucoup pour ce travail de rédaction des faits qui vu de loin me semble objectif. Ayant été le premier directeur j ai œuvré à la mise en place des actions de l association.Il est clair qu au départ il s agissait d un projet d élus du territoire désireux de le valoriser notamment pour son patrimoine ! Joseph Orhan avait compris tout l intérêt de la diversité de ce territoire . J ai été recruté par les élus, installé dans un premier temps à la mairie de Monteneuf.
    Cela m a apporté une proximité avec Daniel Huet qui a facilité certains aspects de mes missions. Cependant une opposition de point de vue et pouvoir a régulièrement freiné certains aspects. Le développement associatif et le changement de statuts ont permis aux bénévoles de trouver leur place.
    J étais dans un premier temps le pilote de ce ÇA en formant le bureau à ses fonctions.Petit à petit la démarche participative a pris une place plus importante…même si je restais le chef d orchestre comme aimais le dire Joseph. Nous avons commencé avec 6 salariés .2 personnes de service pour le ménage et les repas, trois emplois jeunes et moi même. Membre de Ubapar ( éducation populaire) du Reeb (education à l environnement) Nous avons mis en place les classes de découverte les stages bafa et l été accueilli des groupes de personnes handicapées de la MGEN. Très vite nous avons constaté la difficulté d héberger des familles en même temps que des associations qui réservaient le centre. L action touristique était essentiellement liée à la fréquentation touristique du site des Pierres Droites. Désireux d utiliser et faire connaître les sentiers de randonnée mise en place par J Orhan nous avons également développé l accueil de randonneurs et avons travaillé davantage avec les OT au delà de Guer. Nous avions depuis le début un lien avec l OT de Huer et Jocelyne à l époque.
    Désireux d apporter notre pierre à l édifice du tourisme doux, nous avons imaginé et réalisé le sentier d Ozegan sur la thématique de la nature et des korrigans avec pour objectif d inviter les visiteurs à être précautionneux et à observer la nature de près pour observer écouter retrouver les habitats et réalisations de ces petits être malicieux User de l imaginaire pour créer une relation sensible à la nature…initialement possible grâce au financement emploi jeune et une implication très forte de salariés puis de bénévoles ce projet a duré plus de 10 ans et entrât dans un dispositif touristique original et respectueux du territoire Il a ensuite été financé par la com com de Guer mais parfois questionné sur sa rentabilité. Un de mes objectifs personnels etait de pérenniser les postes des salariés car je connaissais beaucoup de structure d hébergement qui fonctionnaient avec des saisonniers. Convaincu de la faisabilité de développer leur métier sur d autres missions
    L animation nature est devenue l éducation relative à l environnement,nous sommes intervenus dans des ecoles durant l année sur des thèmes tels que l eau, les déchets, les énergies…Concernant la com com chaque année il fallait rendre des comptes ce qui était tout à fait normal mais les techniciens étaient souvent très rigides voir obtus, loin des préoccupations associatives et apportant aux élus un regard denaturé.
    Lorsque la mission principale de l agent était de developper la zone artisanale du Val Coric, celui ci n avait pas les mêmes valeurs.
    Parmi mes missions celle de médiateur a été primordiale pendant que les salariés faisaient de la médiation auprès des publics accueillis , je négociais avec la com com en associant le ÇA pour qu il porte des valeurs. Ce n etait pas facile car M Bleher avait un fort pouvoir peu partagé et que certains élus du C A lui étaient reconnaissants de l investissement réalisé par la com com pour Monteneuf. C était une époque durant laquelle les élus voyait surtout l intérêt pour leur commune.
    Petit à petit ils ont compris que l association pouvait dépasser Monteneuf J ai proposé des missions de repérage de sentiers de randonnée, d inventaire de patrimoine en s appuyant sur la mémoire des habitants…
    Le développement des actions complémentaires et notamment le partenariat avec le Conseil Général et la Région pour la mise d un plan de gestion des landes et la labellisatiôn espaces remarquables a permis de pérenniser les postes emplois jeunes et a nécessité l embauche de nouveaux personnels notamment un référent centre d hébergement notamment pour développer l accueil de randonneur grâce au label RandoBreizh. Nous avons également récupéré les salariés du site mégalithique., la com com ayant enfin compris l intérêt d être de la CNN même maison . Certains ne sont pas restés car ils pensaient perdre des avantages qu ils avaient en tant que agents de la coche…c est l inverse aujourd’hui.
    Le saviez-vous ? MBleher avait proposé que l association Les Landes devienne propriétaire du centre d hébergement ! Nous avions refusé car même si notre centre était moins vétuste que certains, beaucoup d associations qui géraient des classes de découverte étaient en difficulté et certains feraient par manque de moyens et de soutien d élus souvent éloignés de la réalité associative et focalisés sur l aspect financier à court terme de moyens dépensés qui ne rapportent pas assez…De mon point de vue c était une chance de dépendre de la CCPG car cela la forçait à discuter avec l association même si nous n avions pas la même façon de négocier…
    Finalement au bout de 10 ans le centre d hergement de Monteneuf etait devenu l association LesLandes avec un pôle hébergement, un pôle education ou médiation relative au patrimoine et à l environnement sans oublier le pôle plan de gestion qui correspondait à un équivalent temps plein mais aussi un lieu de convivialité de prise de décision d élaboration de manifestations telles que la fête des Landes et Faites de la Préhistoire associant bénévoles et salariés. Je pense qu effectivement pendant cette période ce sont essentiellement les salariés qui ont porté les projets mais souvent en s appuyant sur l expertise des habitants de ce territoire. Le sentier sonore sur les Landes de Monteneuf en est un exemple. Je suis parti en laissant une association de plus de 10 ans capable de travailler conjointement avec ses bénévoles, ses partenaires, ses salariés…J espérai que les oppositions de clochers, les quêtes de pouvoir épargneraient l association mais le développement de notre association en a fait un enjeu politique du territoire. Nous étions désireux de trouver un développement harmonieux d un tourisme doux conciliant espaces de découverte et de protection , convaincus qu il faut rendre sensibles les personnes pour espérer préserver les richesses de ce territoire.
    Voici donc mon témoignage
    Un grand merci à tous les hommes et les femmes qui ont œuvré pour ce magnifique projet : Joseph ,Daniel , Louis et sa femme, les habitants du territoire et même Jean Luc Bleher qui a « donner son accord « 
    Les salariés : Cathy Cécile Elisabeth François Philippe Claire Nicole Elsa Gildas Maryline et tous les saisonniers
    Je vous remercie d avoir créé cet espace numérique pour que les Landes vivent encore !
    Merci pour tout ce que vous avez réalisé pour sauver l équipage de la noyade. L armateur a souhaité récupérer son navire devenu laboratoire d initiatives pour en faire un paquebot Espérons qu il ne sombre pas mais aussi qu il ne fassent pas débarquer des motocross ou quand sur la lande pour leur faire découvrir quelques droséras ou azurée des mouillères Je suis triste mais également satisfait d avoir pu grâce à vous laisser une trace d une partie de ma vie. Ce territoire est merveilleux, J espère qu’il le restera Je retournerai sans doute cet été, marcher dans les pas de Joseph Orhan.
    Merci beaucoup
    Mikael Hamon directeur de 2001 à 2011.

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