Ce que l’on appelle communément « régime général de la Sécurité Sociale » est un ensemble composé de 5 institutions chargées de collecter des fonds et d’organiser leur redistribution aux personnes résidant en France via un système solidaire de mutualisation des risques. Ces 5 branches sont les suivantes :
- la branche retraite (gérée entre autre par la CARSAT)
- la branche maladie (CPAM)
- la branche famille (CAF)
- la branche autonomie des personnes âgées et/ou handicapées (CNSA)
- la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)
A ces 5 branches principales s’ajoutent des régimes spécifiques qui concernent uniquement certaines catégories socio-professionnelles, comme la MSA qui gère la sécurité sociale des agriculteurs etc.
En mutualisant les risques, la création du régime général de la sécurité sociale a permis à des millions de citoyens de sortir de la pauvreté, elle a contribué à améliorer la qualité de vie et la santé des personnes et d’augmenter l’espérance de vie (progression de 17 ans pour hommes et de 20 ans pour les femmes en 80 ans (1)).
Elle a également permis aux femmes de prendre une part croissante dans la production économique, notamment par le financement de services de garde de la petite enfance donnant ainsi aux mères la possibilité d’avoir accès au salariat(2).
Comment est financée la sécurité sociale?
Financée uniquement par les cotisations sociales lors de la mise en place du régime général en 1946 sous la direction du ministre du travail communiste Ambroise Croizat, la sécurité sociale est aujourd’hui financée par des cotisations sociales (et non pas par des charges sociales…) payées par les ménages, les entreprises et les administrations (environ 75% en 2023) et par différents impôts, taxes et contributions sociales (environ 25% en 2023). Nous verrons dans un prochain article la différence entre cotisations et impôts et l’importance de l’origine des financements de la sécurité sociale.
En 2021, l’ensemble des recettes de la Sécurité Sociale s’élevait à 552 milliards d’euros (672 en 2023) soit environ un quart du PIB français, ce qui équivaut quasiment au total du budget de l’État français mais qui lui échappe en partie et sur lequel il souhaite depuis reprendre la main.
Sur 100 euros collectés, 44 sont utilisés pour financer les retraites, 39 pour l’assurance maladie, 9 pour les familles, 6 pour l’autonomie et 2,5 pour les accidents du travail et maladies professionnelles (ces montants peuvent varier chaque année)(3). Plus de 50% de la somme que nous payons en cotisations sociales nous est reversée directement sous forme de prestations sociales, le reste est utilisé pour financer les hôpitaux, les crèches etc.Il ne s’agit donc pas d’argent qui disparait de nos fiches de paye mais de salaire différé.
Comment et par qui est gérée la Sécurité Sociale?
Avant la mise en place du régime général en 1946, il existe en France une multitude de caisses de sécurité sociales. Certaines sont gérées par les patrons au sein des entreprises, d’autres par le clergé et d’autres encore par des syndicats ou des travailleurs sous forme de mutuelles. Elles ont toutes des modes de financement et d’organisation différentes et ne proposent pas les mêmes prestations. Une partie seulement de la population est couverte par une caisse de sécurité sociale et le système est alors particulièrement inégalitaire(4).
En 1946, sous l’impulsion d’Ambroise Croizat, l’ensemble de ces caisses est unifié sous un seul et même régime, le régime général. Ce sont alors les salariés qui élisent les différents administrateurs.
Progressivement la part du patronat va augmenter dans les conseils d’administrations jusqu’à atteindre en 1967 la « parité » entre gestion par les salariés et gestion patronale, les deux parties étant communément appelées « partenaires sociaux ».
L’État va également s’immiscer dans la gestion de la sécurité sociale à partir de 1996 en arguant de sa participation croissante à son financement. C’est désormais lui qui dicte chaque année les grandes orientations de la sécu lors du vote de la LFSS (Loi sur le Financement de la Sécurité Sociale). Il peut également imposer sa vision par décret et ce même si les partenaires sociaux se sont mis d’accord entre eux.
Parallèlement à ce processus, le régime général unifié de la sécurité sociale va progressivement être démantelé et sa gestion complexifiée avec notamment la division de la sécu en plusieurs branches et l’apparition de nombreuses caisses spécifiques et complémentaires (AGIRC-ARRCO pour les retraites, mutuelles pour la santé etc.)…
Dans un prochain article, nous discuterons de la portée politique de l’unification de la sécurité sociale sous le régime général, nous verrons également pourquoi l’État n’a de cesse de reprendre la main sur sa gestion.
Simon
(1) : https://www.ameli.fr/assure/actualites/la-securite-sociale-citoyenne-et-solidaire-depuis-80-ans*
(2) : https://shs.cairn.info/revue-informations-sociales-2015-3-page-107?lang=fr
https://www.securite-sociale.fr/dossiers/comment-sont-reparties-mes-cotisations#
(4) : Vaincre Macron. Bernard Friot. La Dispute. 132p.