Des nouvelles de la CAF!

Que se passe t’il en ce début d’année dans la lutte pour la conservation et la réutilisation du bâtiment de l’ancienne CAF de Ploërmel? Petit retour sur les évènements des dernières semaines : le point sur la situation.

Par Simon et RBH56a

 Pour rappel la Caisse d’Allocations Familiales, propriétaire du terrain et de la bâtisse, souhaite vendre l’ensemble à un investisseur immobilier (Ocean Invest) dont le projet initial était de détruire le bâtiment pour y implanter un fast food de l’enseigne Burger King et aussi plusieurs cellules commerciales. 

 A la suite d’un fort mouvement d’opposition à ce projet que les Déambulateurs 56 et l’association RBH56a poursuivent (vous pouvez suivre la progression via les liens en fin d’article) le projet de fast food a été depuis abandonné, les avocats de l’investisseur immobilier s’étant accordés avec celui de l’architecte Bernard Menguy pour que le bâtiment soit conservé selon son droit d’auteur. 

 Une demande de classement de la construction, au titre d’élément du patrimoine architectural contemporain remarquable a également été déposée auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et dans ce cadre, l’architecte-conseil du ministère de la Culture vient d’établir son rapport après visite sur site.

 Une décision judiciaire décevante

 Parallèlement à cela une procédure judiciaire a été lancée par l’association de défense de l’environnement RBH56a afin d’annuler le permis de construire; la modification du PLU faite par la mairie ayant permis le passage de la zone de « intérêt collectif » à « intérêt économique », offrant ainsi la parcelle à une plus-value foncière pour les promoteurs du privé.

 Cette procédure judiciaire initiée en juillet 2023 vient d’être tranchée par le tribunal administratif de Rennes qui, suivant l’avis du rapporteur public rejette l’ensemble de la requête.

Ainsi, le jugement considère que les dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme n’ont pas été méconnues, au motif que si « le bâtiment, érigé grâce à des matériaux locaux dans le cadre d’une démarche de recherche de qualité architecturale (…), celui-ci ne fait toutefois l’objet d’aucune protection au titre du code du patrimoine ou d’éléments d’intérêt patrimonial dans le plan local d’urbanisme » et se fonde sur le « faible intérêt des lieux avoisinants». 

Nous avions tenté de faire valoir le fait que le terrain, arboré et à l’écart de la zone commerciale située au sud, pouvait être considéré comme un espace urbain à part mais le tribunal a estimé que le fait que la parcelle soit séparée des espaces commerciaux « par des voies de circulation ne suffit pas (…) à la regarder comme appartenant à un compartiment d’urbanisation distinct de cette zone d’activité » et que les nuisances autour de la zone (nuisances sonores, circulation etc.) limitent de fait les usages qui peuvent être faits sur cette parcelle…

Quel avenir pour cette lutte?

 Certains journaux ont pu titrer récemment que le projet de Burger King allait finalement pouvoir être réalisé, ce jugement n’empêchant pas la démolition du bâtiment (https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/vannes/la-justice-a-tranche-l-ancienne-caisse-d-allocation-familiale-deviendra-bien-un-burger-king-3074650.html). 

 Or c’est oublier l’engagement pris par le promoteur, suite à notre lutte, de conserver la bâtisse en état. (https://www.letelegramme.fr/morbihan/vannes-56000/a-ploermel-lex-batiment-de-la-caf-sauve-de-la-demolition-6613220.php.)

Un nouveau projet se prépare qui préserve et réhabilite l’édifice imaginé par Bernard Menguy  jusqu’à preuve du contraire, c’est ce que nous voulions en premier lieu et nous l’avons gagné.

Mais, loin d’être uniquement portés par une vision conservatrice du patrimoine bâtit, cette lutte porte tout autant sur des symboles : un service public qui ferme faute de financement, la vente d’un patrimoine collectif à des intérêts privés, l’implantation de parking dans une parcelle arborée à l’heure du changement climatique, la destruction de l’existant plutôt que sa réhabilitation… Bref, un projet consumériste du passé au vu des enjeux actuels.

Que peut-on faire maintenant ?

Faire appel de la décision judiciaire nécessiterait de nouveaux moyens financiers (la cagnotte Helloasso n’est déjà pas parvenu à complètement couvrir les frais d’avocat) et ne porterait que pour l’affectation du parcellaire à la condition d’un meilleur dossier ou de nouveaux éléments. Le risque également de voir valider ainsi les extensions de zone d’activité commerciale à un niveau de jurisprudence…

Agir sur le conseil d’administration de la CAF afin qu’il revienne sur sa décision ou interpeler nos élus locaux pour qu’ils prennent clairement position sur cette question seraient des pistes d’actions à essayer. C’est collectivement que nous poursuivrons cette lutte, n’hésitez donc pas à nous rejoindre ! 

Un pizza-forum sur le thème des services de la Caf notamment, organisé par l’association le Réveil Sonne et des membres du groupe Caf des Déambulateurs sera proposé le samedi 25 janvier à la salle de Gourhel, on vous tiens au courant!

Rappel de la mobilisation :